Mentions légales

Éditeur du site
Libre Consentement Éclairé – Association loi 1901
N° d’enregistrement préfectoral : W751244962
Siège social : Paris (France)
Courriel : contact@libre-consentement-eclaire.fr

Responsable de la publication
Patrick Ledrappier, Président de l’association

Hébergement
OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, documents PDF, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite.

Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires (adhésion, dons, contact) sont exclusivement destinées à l’association Libre Consentement Éclairé.
Elles ne sont jamais cédées ni revendues.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à :
contact@libre-consentement-eclaire.fr

Cookies et statistiques
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure anonymisée d’audience.
Vous pouvez refuser ces cookies en configurant votre navigateur.

Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site ou de l’impossibilité d’y accéder.